Règlement Intérieur

Règlement intérieur d’ISEP Alumni
(mis à jour après l’AGE du 13.12.2012)

I. COTISATIONS

1. Les montants des cotisations annuelles ou à vie sont fixés chaque année par le Conseil, sur proposition du Trésorier de l’Association (article 3 des Statuts).

2. Le paiement des cotisations est effectué chaque année entre les dates séparant deux Assemblées Générales. Le Trésorier adressera en temps opportun, au nom du Conseil, un rappel aux membres de l’Association qui n’ont pas cotisé à vie.

3. Le Trésorier enverra au cotisant un reçu, accompagné du dernier annuaire de l’Association. Il sera ajouté en principe aux quittances le montant des frais de recouvrement.

4. L’envoi des publications de l’Association sera suspendu d’office à tout membre en retard de plus de 3 mois dans le paiement de sa cotisation.

5. Tout membre n’ayant pas cotisé à vie, et en retard de plus de 2 ans pour le paiement de ses cotisations annuelles sera, après avertissement, proposé par le Trésorier au Conseil pour la radiation (article 4 des Statuts).

6. Toute démission ne sera valable qu’après acquittement des cotisations dues, sinon la radiation sera proposée au Conseil.

7. Les ingénieurs diplômés de la dernière promotion sont membres titulaires de droit jusqu’à la tenue de l’AG suivante.

II. CONSEIL DE L’ASSOCIATION

1. Le Conseil de l’Association est le seul Organisme Directeur de l’Association.

2. Le Conseil peut créer toute commission nécessaire au bon fonctionnement de l’Association, notamment une commission “Perfectionnement des Etudes”, une commission “Formation Permanente”. Tout membre de l’Association peut faire acte de candidature à l’une des ces commissions, le Conseil se réservant le droit de statuer sur cette candidature.

3. Les attributions du conseil sont réglées par les articles 5 et 6 des Statuts. En cas d’empêchement, le Président peut mandater une personne de son choix, pour agir en ses lieux et places. Si le Président est démissionnaire ou se trouve hors d’état, reconnu par le Conseil, de manifester sa volonté, l’intérim sera assuré par le premier Vice-Président jusqu’aux prochaines élections annuelles.

4. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

5. Le Conseil statue sur les demandes de création de Groupes Régionaux, en France ou à l’étranger, qu’il autorise s’il y a lieu. Il correspond avec les bureaux de ces groupements, chargés de le seconder dans tout ce qui peut concourir à l’oeuvre de l’Association.

6. Le Conseil pourra déléguer une partie de ses fonctions de secrétariat à une ou plusieurs personnes faisant partie ou non de l’Association, et auxquelles il pourra accorder des indemnités pour rémunération de leurs services, étant entendu que les membres de l’Association qui occuperaient ce poste ne feront pas partie du Conseil.

7. Le Président d’ISEP Alumni et le Directeur de l’ISEP sont membres de droit du Conseil. Ils disposent d’une voix consultative.

8. Tout membre du Conseil qui aurait été absent à trois réunions du Conseil pendant son mandat, sans s’être excusé avant les réunions, sera exclu du Conseil et non rééligible.

III. ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES – ELECTION AU CONSEIL

1. L’ordre du jour de l’AG sera envoyé à tous les membres de l’Association au moins 8 jours avant la date prévue pour la réunion de l’AG.

2. Les membres de l’Association peuvent demander l’inscription d’une question précise intéressant l’Association. Cette demande devra être contresignée par 15 membres au moins de l’Association et devra parvenir au Conseil au moins 15 jours avant la date prévue pour la convocation de l’AG (article 8 des Statuts).

3. La liste des candidats au Conseil est arrêtée par celui-ci. Cette liste comprendra tout membre titulaire de l’Association qui en aura fait la demande écrite au Président, un mois au moins avant la date de l’AG ; la liste des candidats est publiée dans le bulletin de l’Association (ou envoyée séparément) un mois avant l’AG en rappelant le nombre de membres à élire.

4. Vote par procuration : les membres de l’Association qui ne peuvent assister à l’AG, peuvent prendre part aux élections en renvoyant avant l’AG le “bon pour pouvoir” qui leur est envoyé en même temps que la convocation à l’AG.

5. Chaque bulletin ne devra pas contenir plus de noms qu’il y a de membres à nommer et une même enveloppe ne devra pas contenir plusieurs bulletins. Tout bulletin ne remplissant pas ces conditions sera annulé.

6. Un membre du Conseil, assisté d’un certain nombre d’assesseurs-scrutateurs désignés par le Président de l’AG, avant l’ouverture de la réunion, présidera au vote et au dépouillement du scrutin qui pourra commencer en même temps que la séance et dont le résultat sera annoncé aussitôt que connu.

IV. DELEGUES DE PROMOTION

1. Chaque promotion est représentée à titre consultatif auprès du Conseil par deux délégués : un délégué titulaire et un délégué suppléant, obligatoirement membres titulaires de l’Association.

2. Ces délégués sont chargés de liaison entre le Conseil et les différentes promotions. Ils sont destinataires des comptes rendus des réunions du Conseil de l’Association. Ils organisent toutes les manifestations dans le cadre de leur promotion.

3. Les 10 délégués des 5 dernières promotions sont obligatoirement convoqués à chaque réunion du Conseil dont l’ordre du jour à trait à l’évolution de la position de l’Ingénieur ISEP débutant et aux situations offertes.

4. Les délégués sont élus pour une durée de 3 ans, le premier renouvellement pourra se faire par tacite reconduction. L’élection peut être organisée par les soins et aux frais de l’Association dans un vote au scrutin nominal majoritaire à un tour et par correspondance, ou au cours de toute réunion de promotion.

5. L’annuaire de l’Association donne la liste des délégués de promotion.

V. BULLETIN DE L’ASSOCIATION

1. Une commission, qui devra comprendre un membre au moins du Conseil, est chargée de la publication d’un bulletin périodique de liaison entre les membres de l’Association.

2. Le Bulletin est envoyé gratuitement à tous les membres titulaires de l’Association.

3. L’annuaire de l’Association contient les dernières informations personnelles (autres diplômes, adresse domicile) et professionnelles (emploi exercé, adresse bureau) connues des ingénieurs diplômés de l’ISEP qui n’expriment pas d’avis contraire.

4. Tous les noms des ingénieurs diplômés de l’ISEP sont inscrits dans l’annuaire de l’Association, mais les ingénieurs diplômés qui ne seront pas à jour de leur cotisation verront leur nom figurer en caractères maigres.

VI. GROUPEMENTS REGIONAUX

Conformément à l’article 5 des Statuts de l’Association, des Groupements Régionaux peuvent être créés par le Conseil, sur proposition des membres de l’Association résidant dans une région déterminée.

La détermination de la “région” est faite par les intéressés et se situe, en principe, dans la limite des régions économiques.

Le représentant régional est élu tous les 3 ans par les membres régionaux ; il est rééligible. L’élection, organisée par le Conseil, est faite par correspondance; le vote est acquis à la majorité relative.

Le représentant régional joue un rôle de coordination et de synthèse entre le Conseil, dont il est le représentant, et les membres du groupe Régional. Il assure donc l’information dans les deux sens et, en particulier, informe le Conseil sur l’évolution du marché du travail dans la région, tient à jour les renseignements d’ordre professionnel ou familial concernant les membres de son Groupe Régional, organise, après approbation du conseil, des activités régionales conformes aux buts de l’Association. Le représentant régional assiste de droit, s’il le peut, aux réunions du Conseil de l’association et est destinataires des comptes rendus de réunion de ce Conseil. Enfin, il peut recevoir procuration écrite des membres de son groupe Régional, dans le but de les représenter à une AG.

VII. FONDS D’ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE

Buts :

1. Le Fonds d’Entraide et de Solidarité (FES) a pour but de venir en aide aux personnes suivantes temporairement dans le besoin :
– aux membres titulaires de l’Association et, le cas échéant, à leurs descendants, conjoint, ascendants;
– aux élèves du deuxième cycle de l’ISEP.

2. Les sommes fournies aux bénéficiaires se présentent sous la forme de dons ou de prêts, gratuits ou non.

Constitution du FES :

3. Le FES est constitué principalement par :
– les sommes affectées à cet objet par l’Association sur son budget,
– les sommes empruntées par l’Association et affectées à cet objet,
– les sommes confiées à l’Association et destinées aux personnes visées par l’article 1 du présent règlement,
– éventuellement, les intérêts des sommes prêtées et, de façon générale, par toute ressource autorisée par la Loi.

Administration :

4. Le FES est administré par la commission spéciale, dite Commission du FES, composée de quatre membres : le Président de l’Association, le Trésorier de l’Association et deux membres titulaires désignés par le Conseil de l’Association.

5. Tout membre titulaire de l’Association peut faire acte de candidature. Son élection par le Conseil de l’Association a lieu par vote à bulletins secrets.

6. Le Président de l’Association assure la Présidence de la Commission. Il peut déléguer ses pouvoirs, à titre temporaire ou permanent, au Trésorier de l’Association, ou à toute autre personne de la Commission. La délégation est toujours révocable.

7. Le Trésorier de l’Association est, de droit, Trésorier du FES.

8. Le Président, ou son mandataire, convoque la Commission, en dirige les débats, en fait exécuter les décisions, rend compte devant le Conseil de l’Association. D’une manière générale, il prend toute mesure de nature à assurer le bon fonctionnement du FES.

9. Un procès-verbal des délibérations de la Commission est dressé sous l’autorité du Président. Il doit être ratifié et signé de tous les membres de la Commission à l’issue des séances.

10. Le Trésorier est chargé de toutes les opérations concernant le FES. Les comptes sont présentés au Conseil de l’Association sur simple demande de leur part. Il est établi un rapport spécial à l’AG des opérations et de l’activité du FES, les noms des bénéficiaires étant tenus secrets.

Fonctionnement :

11. Après avoir été saisie d’une demande, la Commission effectue une enquête, puis décide s’il y a lieu d’accorder ou non un secours. dans l’affirmative, elle fixe la forme, le montant et les modalités de celui-ci.

12. Avant toute enquête de la Commission, le Président peut toujours décider en cas d’extrême urgence d’attribuer une somme de premier secours d’un montant maximal de 10 fois le montant de la cotisation.

Modifications :

13. Le présent règlement est approuvé par l’AG de l’Association. La révision du présent règlement est soumise à l’article 13 des Statuts de l’Association, au même titre que la révision ou la modification des Statuts.

Liquidation :

14. En cas de dissolution de l’Association ou de modifications rendant le FES sans objet, le solde de celui-ci recevrait l’affectation que lui donnerait l’AG la plus proche.