Rรจglement intรฉrieur d’ISEP Alumni
(mis ร jour aprรจs l’AGE du 13.12.2012)
I. COTISATIONS
1. Les montants des cotisations annuelles ou ร vie sont fixรฉs chaque annรฉe par le Conseil, sur proposition du Trรฉsorier de l’Association (article 3 des Statuts).
2. Le paiement des cotisations est effectuรฉ chaque annรฉe entre les dates sรฉparant deux Assemblรฉes Gรฉnรฉrales. Le Trรฉsorier adressera en temps opportun, au nom du Conseil, un rappel aux membres de l’Association qui n’ont pas cotisรฉ ร vie.
3. Le Trรฉsorier enverra au cotisant un reรงu, accompagnรฉ du dernier annuaire de l’Association. Il sera ajoutรฉ en principe aux quittances le montant des frais de recouvrement.
4. L’envoi des publications de l’Association sera suspendu d’office ร tout membre en retard de plus de 3 mois dans le paiement de sa cotisation.
5. Tout membre nโayant pas cotisรฉ ร vie, et en retard de plus de 2 ans pour le paiement de ses cotisations annuelles sera, aprรจs avertissement, proposรฉ par le Trรฉsorier au Conseil pour la radiation (article 4 des Statuts).
6. Toute dรฉmission ne sera valable qu’aprรจs acquittement des cotisations dues, sinon la radiation sera proposรฉe au Conseil.
7. Les ingรฉnieurs diplรดmรฉs de la derniรจre promotion sont membres titulaires de droit jusqu’ร la tenue de l’AG suivante.
II. CONSEIL DE L’ASSOCIATION
1. Le Conseil de l’Association est le seul Organisme Directeur de l’Association.
2. Le Conseil peut crรฉer toute commission nรฉcessaire au bon fonctionnement de l’Association, notamment une commission “Perfectionnement des Etudes”, une commission “Formation Permanente”. Tout membre de l’Association peut faire acte de candidature ร l’une des ces commissions, le Conseil se rรฉservant le droit de statuer sur cette candidature.
3. Les attributions du conseil sont rรฉglรฉes par les articles 5 et 6 des Statuts. En cas d’empรชchement, le Prรฉsident peut mandater une personne de son choix, pour agir en ses lieux et places. Si le Prรฉsident est dรฉmissionnaire ou se trouve hors d’รฉtat, reconnu par le Conseil, de manifester sa volontรฉ, l’intรฉrim sera assurรฉ par le premier Vice-Prรฉsident jusqu’aux prochaines รฉlections annuelles.
4. Les dรฉcisions sont prises ร la majoritรฉ des membres prรฉsents. En cas de partage des voix, la voix du Prรฉsident est prรฉpondรฉrante.
5. Le Conseil statue sur les demandes de crรฉation de Groupes Rรฉgionaux, en France ou ร l’รฉtranger, qu’il autorise s’il y a lieu. Il correspond avec les bureaux de ces groupements, chargรฉs de le seconder dans tout ce qui peut concourir ร l’oeuvre de l’Association.
6. Le Conseil pourra dรฉlรฉguer une partie de ses fonctions de secrรฉtariat ร une ou plusieurs personnes faisant partie ou non de l’Association, et auxquelles il pourra accorder des indemnitรฉs pour rรฉmunรฉration de leurs services, รฉtant entendu que les membres de l’Association qui occuperaient ce poste ne feront pas partie du Conseil.
7. Le Prรฉsident d’ISEP Alumni et le Directeur de l’ISEP sont membres de droit du Conseil. Ils disposent d’une voix consultative.
8. Tout membre du Conseil qui aurait รฉtรฉ absent ร trois rรฉunions du Conseil pendant son mandat, sans s’รชtre excusรฉ avant les rรฉunions, sera exclu du Conseil et non rรฉรฉligible.
III. ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES – ELECTION AU CONSEIL
1. L’ordre du jour de l’AG sera envoyรฉ ร tous les membres de l’Association au moins 8 jours avant la date prรฉvue pour la rรฉunion de l’AG.
2. Les membres de l’Association peuvent demander l’inscription d’une question prรฉcise intรฉressant l’Association. Cette demande devra รชtre contresignรฉe par 15 membres au moins de l’Association et devra parvenir au Conseil au moins 15 jours avant la date prรฉvue pour la convocation de l’AG (article 8 des Statuts).
3. La liste des candidats au Conseil est arrรชtรฉe par celui-ci. Cette liste comprendra tout membre titulaire de l’Association qui en aura fait la demande รฉcrite au Prรฉsident, un mois au moins avant la date de l’AG ; la liste des candidats est publiรฉe dans le bulletin de l’Association (ou envoyรฉe sรฉparรฉment) un mois avant l’AG en rappelant le nombre de membres ร รฉlire.
4. Vote par procuration : les membres de l’Association qui ne peuvent assister ร l’AG, peuvent prendre part aux รฉlections en renvoyant avant l’AG le “bon pour pouvoir” qui leur est envoyรฉ en mรชme temps que la convocation ร l’AG.
5. Chaque bulletin ne devra pas contenir plus de noms qu’il y a de membres ร nommer et une mรชme enveloppe ne devra pas contenir plusieurs bulletins. Tout bulletin ne remplissant pas ces conditions sera annulรฉ.
6. Un membre du Conseil, assistรฉ d’un certain nombre d’assesseurs-scrutateurs dรฉsignรฉs par le Prรฉsident de l’AG, avant l’ouverture de la rรฉunion, prรฉsidera au vote et au dรฉpouillement du scrutin qui pourra commencer en mรชme temps que la sรฉance et dont le rรฉsultat sera annoncรฉ aussitรดt que connu.
IV. DELEGUES DE PROMOTION
1. Chaque promotion est reprรฉsentรฉe ร titre consultatif auprรจs du Conseil par deux dรฉlรฉguรฉs : un dรฉlรฉguรฉ titulaire et un dรฉlรฉguรฉ supplรฉant, obligatoirement membres titulaires de l’Association.
2. Ces dรฉlรฉguรฉs sont chargรฉs de liaison entre le Conseil et les diffรฉrentes promotions. Ils sont destinataires des comptes rendus des rรฉunions du Conseil de l’Association. Ils organisent toutes les manifestations dans le cadre de leur promotion.
3. Les 10 dรฉlรฉguรฉs des 5 derniรจres promotions sont obligatoirement convoquรฉs ร chaque rรฉunion du Conseil dont l’ordre du jour ร trait ร l’รฉvolution de la position de l’Ingรฉnieur ISEP dรฉbutant et aux situations offertes.
4. Les dรฉlรฉguรฉs sont รฉlus pour une durรฉe de 3 ans, le premier renouvellement pourra se faire par tacite reconduction. L’รฉlection peut รชtre organisรฉe par les soins et aux frais de l’Association dans un vote au scrutin nominal majoritaire ร un tour et par correspondance, ou au cours de toute rรฉunion de promotion.
5. L’annuaire de l’Association donne la liste des dรฉlรฉguรฉs de promotion.
V. BULLETIN DE L’ASSOCIATION
1. Une commission, qui devra comprendre un membre au moins du Conseil, est chargรฉe de la publication d’un bulletin pรฉriodique de liaison entre les membres de l’Association.
2. Le Bulletin est envoyรฉ gratuitement ร tous les membres titulaires de l’Association.
3. L’annuaire de l’Association contient les derniรจres informations personnelles (autres diplรดmes, adresse domicile) et professionnelles (emploi exercรฉ, adresse bureau) connues des ingรฉnieurs diplรดmรฉs de l’ISEP qui n’expriment pas d’avis contraire.
4. Tous les noms des ingรฉnieurs diplรดmรฉs de l’ISEP sont inscrits dans l’annuaire de l’Association, mais les ingรฉnieurs diplรดmรฉs qui ne seront pas ร jour de leur cotisation verront leur nom figurer en caractรจres maigres.
VI. GROUPEMENTS REGIONAUX
Conformรฉment ร l’article 5 des Statuts de l’Association, des Groupements Rรฉgionaux peuvent รชtre crรฉรฉs par le Conseil, sur proposition des membres de l’Association rรฉsidant dans une rรฉgion dรฉterminรฉe.
La dรฉtermination de la “rรฉgion” est faite par les intรฉressรฉs et se situe, en principe, dans la limite des rรฉgions รฉconomiques.
Le reprรฉsentant rรฉgional est รฉlu tous les 3 ans par les membres rรฉgionaux ; il est rรฉรฉligible. L’รฉlection, organisรฉe par le Conseil, est faite par correspondance; le vote est acquis ร la majoritรฉ relative.
Le reprรฉsentant rรฉgional joue un rรดle de coordination et de synthรจse entre le Conseil, dont il est le reprรฉsentant, et les membres du groupe Rรฉgional. Il assure donc l’information dans les deux sens et, en particulier, informe le Conseil sur l’รฉvolution du marchรฉ du travail dans la rรฉgion, tient ร jour les renseignements d’ordre professionnel ou familial concernant les membres de son Groupe Rรฉgional, organise, aprรจs approbation du conseil, des activitรฉs rรฉgionales conformes aux buts de l’Association. Le reprรฉsentant rรฉgional assiste de droit, s’il le peut, aux rรฉunions du Conseil de l’association et est destinataires des comptes rendus de rรฉunion de ce Conseil. Enfin, il peut recevoir procuration รฉcrite des membres de son groupe Rรฉgional, dans le but de les reprรฉsenter ร une AG.
VII. FONDS D’ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE
Buts :
1. Le Fonds d’Entraide et de Solidaritรฉ (FES) a pour but de venir en aide aux personnes suivantes temporairement dans le besoin :
– aux membres titulaires de l’Association et, le cas รฉchรฉant, ร leurs descendants, conjoint, ascendants;
– aux รฉlรจves du deuxiรจme cycle de l’ISEP.
2. Les sommes fournies aux bรฉnรฉficiaires se prรฉsentent sous la forme de dons ou de prรชts, gratuits ou non.
Constitution du FES :
3. Le FES est constituรฉ principalement par :
– les sommes affectรฉes ร cet objet par l’Association sur son budget,
– les sommes empruntรฉes par l’Association et affectรฉes ร cet objet,
– les sommes confiรฉes ร l’Association et destinรฉes aux personnes visรฉes par l’article 1 du prรฉsent rรจglement,
– รฉventuellement, les intรฉrรชts des sommes prรชtรฉes et, de faรงon gรฉnรฉrale, par toute ressource autorisรฉe par la Loi.
Administration :
4. Le FES est administrรฉ par la commission spรฉciale, dite Commission du FES, composรฉe de quatre membres : le Prรฉsident de l’Association, le Trรฉsorier de l’Association et deux membres titulaires dรฉsignรฉs par le Conseil de l’Association.
5. Tout membre titulaire de l’Association peut faire acte de candidature. Son รฉlection par le Conseil de l’Association a lieu par vote ร bulletins secrets.
6. Le Prรฉsident de l’Association assure la Prรฉsidence de la Commission. Il peut dรฉlรฉguer ses pouvoirs, ร titre temporaire ou permanent, au Trรฉsorier de l’Association, ou ร toute autre personne de la Commission. La dรฉlรฉgation est toujours rรฉvocable.
7. Le Trรฉsorier de l’Association est, de droit, Trรฉsorier du FES.
8. Le Prรฉsident, ou son mandataire, convoque la Commission, en dirige les dรฉbats, en fait exรฉcuter les dรฉcisions, rend compte devant le Conseil de l’Association. D’une maniรจre gรฉnรฉrale, il prend toute mesure de nature ร assurer le bon fonctionnement du FES.
9. Un procรจs-verbal des dรฉlibรฉrations de la Commission est dressรฉ sous l’autoritรฉ du Prรฉsident. Il doit รชtre ratifiรฉ et signรฉ de tous les membres de la Commission ร l’issue des sรฉances.
10. Le Trรฉsorier est chargรฉ de toutes les opรฉrations concernant le FES. Les comptes sont prรฉsentรฉs au Conseil de l’Association sur simple demande de leur part. Il est รฉtabli un rapport spรฉcial ร l’AG des opรฉrations et de l’activitรฉ du FES, les noms des bรฉnรฉficiaires รฉtant tenus secrets.
Fonctionnement :
11. Aprรจs avoir รฉtรฉ saisie d’une demande, la Commission effectue une enquรชte, puis dรฉcide s’il y a lieu d’accorder ou non un secours. dans l’affirmative, elle fixe la forme, le montant et les modalitรฉs de celui-ci.
12. Avant toute enquรชte de la Commission, le Prรฉsident peut toujours dรฉcider en cas d’extrรชme urgence d’attribuer une somme de premier secours d’un montant maximal de 10 fois le montant de la cotisation.
Modifications :
13. Le prรฉsent rรจglement est approuvรฉ par l’AG de l’Association. La rรฉvision du prรฉsent rรจglement est soumise ร l’article 13 des Statuts de l’Association, au mรชme titre que la rรฉvision ou la modification des Statuts.
Liquidation :
14. En cas de dissolution de l’Association ou de modifications rendant le FES sans objet, le solde de celui-ci recevrait l’affectation que lui donnerait l’AG la plus proche.