Statuts

Statuts de ISEP Alumni
(mis à jour après l’AG extraordinaire du 13.12.12)

I. BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 :

L’Association, dite “ISEP Alumni” se propose de regrouper tous les anciens élèves ayant obtenu un diplôme d’enseignement supérieur délivré par l’ISEP dans le cadre de la formation initiale sans distinction d’âge, de sexe, de religion ou d’opinions politiques.

Elle a pour buts :
– d’affirmer et de maintenir l’esprit de solidarité entre ses membres,
– de faire prospérer l’ISEP et d’en faire fructifier l’enseignement au profit de l’industrie française,
– de prendre toutes mesures nécessaires à la défense du diplôme délivré par l’Ecole,
– d’aider ses membres à étendre leurs connaissances générales et professionnelles,
– de venir en aide, de soutenir, de défendre les droits de ses membres, lorsque sont en jeu leurs intérêts généraux,
– d’oeuvrer de façon à accroître le prestige de la France dans les domaines liés à l’électronique,
– de venir en aide dans des circonstances exceptionnelles aux camarades, à leur veuf ou veuve ou à leurs orphelins,
– de faciliter l’embauche des Elèves ou Anciens Elèves.

Article 2 :

Le siège de l’Association est fixé 28 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris. Il peut être transféré par simple décision du Conseil de l’Association. La durée de l’Association est illimitée.

Article 3 :

L’Association se compose de membres titulaires et honoraires :
– sont membres titulaires, les anciens élèves ayant obtenu un diplôme d’enseignement supérieur délivré par l’ISEP dans le cadre de la formation initiale et versant annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil, ou ayant payé une cotisation à vie,
– sont membres honoraires, les personnes qui, par leur action, ont contribué à l’extension de l’Association et qui ont reçu ce titre, décerné solennellement par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil.

La base de données des membres de l’association et l’annuaire comportent autant de listes distinctes qu’il y a de diplômes différents reconnus délivrés par l’école.

Article 3bis :

Les élèves qui poursuivent un cursus d’enseignement supérieur à l’ISEP dans le cadre de la formation initiale sont destinés à devenir des membres titulaires après obtention de leur diplôme. Ceux qui, au cours de leur cursus, versent une cotisation à vie en une ou plusieurs fois, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil, deviennent membres associés de l’association. Ils deviennent membres titulaires après l’obtention du diplôme, ou ils sont remboursés s’ils ne l’obtiennent pas.

A ce titre, ils participent à la réalisation des buts de l’association et bénéficient des services qu’elle offre à ses membres.

Article 4 :

La qualité de membre de l’Association se perd :
– par démission,
– par radiation pour motifs graves, prononcée par le Conseil, l’intéressé ayant admis à faire valoir ses observations en présence du Conseil et sous réserve d’un droit de recours devant l’Assemblée générale la plus proche.

Tout membre de l’Association qui n’a pas payé sa cotisation pendant deux ans consécutifs est considéré comme démissionnaire.

II. COTISATIONS

Article 5 :

L’Association est administrée par un Conseil d’au plus 21 membres élus par l’Assemblée générale au scrutin secret, pour trois ans, et choisis parmi les membres titulaires tels qu’ils sont définis à l’article 3. L’élection est faite par les membres titulaires qui composent l’Assemblée générale.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devaient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Président, un (ou plusieurs) Vice-Président(s), un Secrétaire Général, un Secrétaire Général adjoint, un Trésorier, un Trésorier adjoint qui sont élus pour un an renouvelable.

Sur proposition des membres de l’Association résidant en province, le Conseil peut créer un ou plusieurs groupes régionaux de l’Association. Le fonctionnement de ces groupes est défini par le Règlement Intérieur.

Article 6 :

Le Conseil se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du cinquième de ses membres.

Les convocations sont écrites et envoyées au moins une semaine à l’avance.

La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu à jour procès-verbal des séances par le Secrétaire ou le Secrétaire Général adjoint qui les signe, de même que le Président.

Le Conseil peut désigner à l’extérieur de ses membres toute personne susceptible, dans le cadre des tâches qui sont du ressort du Conseil, d’être chargée d’une mission particulière.

Article 7 :

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 8 :

L’Assemblée générale comprend tous les membres titulaires de l’Association. Elle se réunit une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil ou à la demande du quart au moins de ses membres. Les convocations sont envoyées au moins un mois à l’avance.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil. Il est expédié aux membres de l’Association au moins 8 jours à l’avance. Les membres de l’Association s’ils désirent voir figurer à l’ordre du jour une question précise intéressant l’Association, doivent en donner connaissance au Conseil, par écrit, au moins 15 jours avant la date fixée pour la convocation de l’Assemblée générale.

Le Bureau de l’Assemblée générale est celui du Conseil.

L’Assemblée générale :
– entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation financière et morale de l’Association,
– approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil.

Chaque fois que l’Assemblée générale aura à se prononcer sur le renouvellement des membres du Conseil, la liste des candidats sera envoyée à tous les membres de l’Association avec un bulletin de vote, au moins un mois avant la date de l’Assemblée générale.

Ce bulletin de vote n’est renvoyé au Secrétaire, avant la date de l’Assemblée générale, qu’au cas où le sociétaire ne peut assister en personne à la séance de l’Assemblée générale.

L’élection des membres du Conseil de l’Association est faite au scrutin nominal à un tour et à la majorité relative.

Le rapport annuel, les comptes et la liste des membres du Conseil sont insérés au Bulletin de l’Association.

III. GESTION FINANCIERE ET RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 9 :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Le Trésorier peut recevoir délégation de signature du président. Le Trésorier paie les dépenses et a le dépôt des valeurs. Il tient les livres de comptes.

Le président, qui doit être de nationalité française et jouir du plein exercice de ses droits civiques, représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Article 10 :

Il est tenu à jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses.

Article 11 :

Les recettes annuelles de l’Association se composent :
– des cotisations de ses membres,
– des subventions de l’Etat, des Départements, des Communes et Etablissements publics,
– des ressources créées à titre exceptionnel avec l’assentiment, s’il y a lieu, de l’autorité compétente : conférences, bals, concerts,…

Article 12 :

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom. Aucun membre de l’Association ne pourra être rendu responsable personnellement.

IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale, soumise au Conseil au moins un mois avant la convocation de l’Assemblée générale. Les convocations sont envoyées par le Conseil, au moins 15 jours à l’avance, accompagnées du projet de modification des statuts.

L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la révision des statuts et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre le quart de ses membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 :

L’Assemblée générale, appelée par le Conseil à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, au moins un mois à l’avance, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15 :

En cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi.

V. REGLEMENTS INTERIEURS

Article 16 :

Les Règlements Intérieurs, préparés par le Conseil et adoptés par l’Assemblée générale, déterminent les conditions de détail propres à assurer l’exécution des présents statuts.

Ils définissent en particulier l’ordonnancement des séances de l’Assemblée générale.

Ils ne peuvent en aucun cas contredire les présents statuts.

Les Règlements Intérieurs sont modifiables par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil.