Statuts d'ISEP Alumni
(mis ร jour aprรจs l'AG extraordinaire du 18.12.18)
I. BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1 :
L'Association, dite "ISEP Alumni" se propose de regrouper tous les anciens รฉlรจves ayant obtenu un diplรดme d'enseignement supรฉrieur dรฉlivrรฉ par l'ISEP dans le cadre de la formation initiale sans distinction d'รขge, de sexe, de religion ou d'opinions politiques.
Elle a pour buts :
- d'affirmer et de maintenir l'esprit de solidaritรฉ entre ses membres,
- de faire prospรฉrer l'ISEP et d'en faire fructifier l'enseignement au profit de l'industrie franรงaise,
- de prendre toutes mesures nรฉcessaires ร la dรฉfense du diplรดme dรฉlivrรฉ par l'Ecole,
- d'aider ses membres ร รฉtendre leurs connaissances gรฉnรฉrales et professionnelles,
- de venir en aide, de soutenir, de dรฉfendre les droits de ses membres, lorsque sont en jeu leurs intรฉrรชts gรฉnรฉraux,
- d'oeuvrer de faรงon ร accroรฎtre le prestige de la France dans les domaines liรฉs ร l'รฉlectronique,
- de venir en aide dans des circonstances exceptionnelles aux camarades, ร leur veuf ou veuve ou ร leurs orphelins,
- de faciliter l'embauche des Elรจves ou Anciens Elรจves.
Article 2 :
Le siรจge de l'Association est fixรฉ 28 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris. Il peut รชtre transfรฉrรฉ par simple dรฉcision du Conseil de l'Association. La durรฉe de l'Association est illimitรฉe.
Article 3 :
Article 3bis :
Les รฉlรจves qui poursuivent un cursus dโenseignement supรฉrieur ร lโISEP dans le cadre de la formation initiale sont destinรฉs ร devenir des membres titulaires aprรจs obtention de leur diplรดme. Ceux qui, au cours de leur cursus, versent une cotisation ร vie en une ou plusieurs fois, dont le montant est fixรฉ chaque annรฉe par le Conseil, deviennent membres associรฉs de lโassociation. Ils deviennent membres titulaires aprรจs l'obtention du diplรดme, ou ils sont remboursรฉs s'ils ne l'obtiennent pas.
A ce titre, ils participent ร la rรฉalisation des buts de lโassociation et bรฉnรฉficient des services quโelle offre ร ses membres.
Article 4 :
La qualitรฉ de membre de l'Association se perd :
- par dรฉmission,
- par radiation pour motifs graves, prononcรฉe par le Conseil, l'intรฉressรฉ ayant admis ร faire valoir ses observations en prรฉsence du Conseil et sous rรฉserve d'un droit de recours devant l'Assemblรฉe gรฉnรฉrale la plus proche.
Tout membre de l'Association qui n'a pas payรฉ sa cotisation pendant deux ans consรฉcutifs est considรฉrรฉ comme dรฉmissionnaire.
II. COTISATIONS
Article 5 :
L'Association est administrรฉe par un Conseil dโau plus 21 membres รฉlus par l'Assemblรฉe gรฉnรฉrale au scrutin secret, pour trois ans, et choisis parmi les membres titulaires tels qu'ils sont dรฉfinis ร l'article 3. L'รฉlection est faite par les membres titulaires qui composent l'Assemblรฉe gรฉnรฉrale.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procรฉdรฉ au remplacement dรฉfinitif par la plus proche Assemblรฉe gรฉnรฉrale. Les pouvoirs des membres ainsi รฉlus prennent fin ร l'รฉpoque oรน devaient normalement expirer le mandat des membres remplacรฉs.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rรฉรฉligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Prรฉsident, un (ou plusieurs) Vice-Prรฉsident(s), un Secrรฉtaire Gรฉnรฉral, un Secrรฉtaire Gรฉnรฉral adjoint, un Trรฉsorier, un Trรฉsorier adjoint qui sont รฉlus pour un an renouvelable.
Sur proposition des membres de l'Association rรฉsidant en province, le Conseil peut crรฉer un ou plusieurs groupes rรฉgionaux de l'Association. Le fonctionnement de ces groupes est dรฉfini par le Rรจglement Intรฉrieur.
Article 6 :
Le Conseil se rรฉunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoquรฉ par son Prรฉsident ou sur la demande du cinquiรจme de ses membres.
Les convocations sont รฉcrites et envoyรฉes au moins une semaine ร l'avance.
La prรฉsence du tiers des membres du Conseil est nรฉcessaire pour la validitรฉ des dรฉlibรฉrations.
Il est tenu ร jour procรจs-verbal des sรฉances par le Secrรฉtaire ou le Secrรฉtaire Gรฉnรฉral adjoint qui les signe, de mรชme que le Prรฉsident.
Le Conseil peut dรฉsigner ร l'extรฉrieur de ses membres toute personne susceptible, dans le cadre des tรขches qui sont du ressort du Conseil, d'รชtre chargรฉe d'une mission particuliรจre.
Article 7 :
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rรฉtribution en raison des fonctions qui leur sont confiรฉes.
Article 8 :
L'Assemblรฉe gรฉnรฉrale comprend tous les membres titulaires de l'Association. Elle se rรฉunit une fois par an et ร chaque fois qu'elle est convoquรฉe par le Conseil ou ร la demande du quart au moins de ses membres. Les convocations sont envoyรฉes au moins un mois ร l'avance.
Son ordre du jour est rรฉglรฉ par le Conseil. Il est expรฉdiรฉ aux membres de l'Association au moins 8 jours ร l'avance. Les membres de l'Association s'ils dรฉsirent voir figurer ร l'ordre du jour une question prรฉcise intรฉressant l'Association, doivent en donner connaissance au Conseil, par รฉcrit, au moins 15 jours avant la date fixรฉe pour la convocation de l'Assemblรฉe gรฉnรฉrale.
Le Bureau de l'Assemblรฉe gรฉnรฉrale est celui du Conseil.
L'Assemblรฉe gรฉnรฉrale :
- entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation financiรจre et morale de l'Association,
- approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, dรฉlibรจre sur les questions mises ร l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil.
Chaque fois que l'Assemblรฉe gรฉnรฉrale aura ร se prononcer sur le renouvellement des membres du Conseil, la liste des candidats sera envoyรฉe ร tous les membres de l'Association avec un bulletin de vote, au moins un mois avant la date de l'Assemblรฉe gรฉnรฉrale.
Ce bulletin de vote n'est renvoyรฉ au Secrรฉtaire, avant la date de l'Assemblรฉe gรฉnรฉrale, qu'au cas oรน le sociรฉtaire ne peut assister en personne ร la sรฉance de l'Assemblรฉe gรฉnรฉrale.
L'รฉlection des membres du Conseil de l'Association est faite au scrutin nominal ร un tour et ร la majoritรฉ relative.
Le rapport annuel, les comptes et la liste des membres du Conseil sont insรฉrรฉs au Bulletin de l'Association.
III. GESTION FINANCIERE ET RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article 9 :
Les dรฉpenses sont ordonnancรฉes par le Prรฉsident. Le Trรฉsorier peut recevoir dรฉlรฉgation de signature du prรฉsident. Le Trรฉsorier paie les dรฉpenses et a le dรฉpรดt des valeurs. Il tient les livres de comptes.
Le prรฉsident, qui doit รชtre de nationalitรฉ franรงaise et jouir du plein exercice de ses droits civiques, reprรฉsente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Article 10 :
Il est tenu ร jour une comptabilitรฉ deniers par recettes et dรฉpenses.
Article 11 :
Les recettes annuelles de l'Association se composent :
- des cotisations de ses membres,
- des subventions de l'Etat, des Dรฉpartements, des Communes et Etablissements publics,
- des ressources crรฉรฉes ร titre exceptionnel avec l'assentiment, s'il y a lieu, de l'autoritรฉ compรฉtente : confรฉrences, bals, concerts,...
Article 12 :
Le patrimoine de l'Association rรฉpond seul des engagements contractรฉs en son nom. Aucun membre de l'Association ne pourra รชtre rendu responsable personnellement.
IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 13 :
Les statuts ne peuvent รชtre modifiรฉs que sur proposition du Conseil ou du dixiรจme des membres dont se compose l'Assemblรฉe gรฉnรฉrale, soumise au Conseil au moins un mois avant la convocation de l'Assemblรฉe gรฉnรฉrale. Les convocations sont envoyรฉes par le Conseil, au moins 15 jours ร l'avance, accompagnรฉes du projet de modification des statuts.
L'Assemblรฉe gรฉnรฉrale appelรฉe ร se prononcer sur la rรฉvision des statuts et convoquรฉe spรฉcialement ร cet effet, doit comprendre le quart de ses membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblรฉe est convoquรฉe de nouveau, mais ร quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement dรฉlibรฉrer quel que soit le nombre des membres prรฉsents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent รชtre modifiรฉs qu'ร la majoritรฉ des deux tiers des membres prรฉsents.
Article 14 :
L'Assemblรฉe gรฉnรฉrale, appelรฉe par le Conseil ร se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquรฉe spรฉcialement ร cet effet, au moins un mois ร l'avance, doit comprendre au moins la moitiรฉ plus un de ses membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblรฉe est convoquรฉe de nouveau, mais ร quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut dรฉlibรฉrer quel que soit le nombre de ses membres prรฉsents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut รชtre prononcรฉe qu'ร la majoritรฉ des deux tiers des membres prรฉsents.
Article 15 :
En cas de dissolution, l'Assemblรฉe dรฉsigne un ou plusieurs commissaires chargรฉs de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net conformรฉment ร la loi.
V. REGLEMENTS INTERIEURS
Article 16 :
Les Rรจglements Intรฉrieurs, prรฉparรฉs par le Conseil et adoptรฉs par l'Assemblรฉe gรฉnรฉrale, dรฉterminent les conditions de dรฉtail propres ร assurer l'exรฉcution des prรฉsents statuts.
Ils dรฉfinissent en particulier l'ordonnancement des sรฉances de l'Assemblรฉe gรฉnรฉrale.
Ils ne peuvent en aucun cas contredire les prรฉsents statuts.
Les Rรจglements Intรฉrieurs sont modifiables par l'Assemblรฉe gรฉnรฉrale, sur proposition du Conseil.