Statuts

L’AAEISEP est régie par des Statuts déposés à la Préfecture de Police de Paris le 7 novembre 1962 et notifiés au Journal Officiel du 17 novembre 1962, page 11.223. 

La seule modification qui ait eu lieu avant le 29 novembre 1997 concerne le transfert du siège social. Ce dernier a été transféré 28, rue Notre-Dame des Champs, au cours de la réunion du Conseil tenue le lundi 1^er février 1993. 

Ce transfert a aussitôt été enregistré par la Préfecture de Police de Paris puis publié au Journal Officiel. Le 29 novembre 1997, une AG extraordinaire (faisant suite à une 1^èreAG extraordinaire le 3 novembre 1997) a apporté les modifications suivantes :

• l’AAEISEP groupe les ingénieurs diplômés de l’ISEP (la rédaction précédente était : l’AAEISEP groupe les anciens élèves sur production de leurs titres),
• le Conseil est constitué d’au plus 21 membres (au lieu de 15), le Bureau de 6 (au lieu de 4),
• les élèves de la dernière promotion sont membres de droit de l’association dès l’obtention de leur diplôme.

Le 12 janvier 2012, une AG extraordinaire (faisant suite à une 1^ère AG extraordinaire le 13 décembre 2011) a apporté les modifications suivantes :

• L’Assocation prend pour nom “ISEP Alumni”,
• L’Association regroupera dorénavant tous les anciens élèves ayant obtenu un diplôme d’enseignement supérieur délivré par l’ISEP dans le cadre de la formation initiale, la base de données des membres de l’association et l’annuaire comportent autant de listes distinctes qu’il y a de diplômes différents reconnus délivrés par l’école.
• Les élèves qui poursuivent un cursus d’enseignement supérieur à l’ISEP dans le cadre de la formation initiale sont destinés à devenir des membres titulaires après obtention de leur diplôme. A ce titre, ils participent à la réalisation des buts de l’association et bénéficient des services qu’elle offre à ses membres.

Le 13 décembre 2012, une AG extraordinaire a apporté les modifications suivantes :

• Les élèves au cours de leur cursus, qui versent une cotisation à vie en une ou plusieurs fois, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil, deviennent membres associés de l’association. Ils deviennent membres titulaires après l’obtention du diplôme, ou ils sont remboursés s’ils ne l’obtiennent pas.

Le 18 décembre 2018, une AG extraordinaire a apporté les modifications suivantes :

• L’Association se composera désormais de membres honoraires, titulaires et associés dès leur 1ère année d’une formation diplômante délivrée par l’ISEP sous réserve du paiement de leur cotisation.

Règlement Intérieur

A ces Statuts, vient s’ajouter le Règlement Intérieur qui “détermine les conditions de détail propres à assurer l’exécution des statuts” (article 16 des statuts). Le Règlement Intérieur actuel a été adopté à l’AG du 4 mai 1963 puis modifié lors des AG des :

• 14 mai 1965 (ajout de l’article “Commission de Perfectionnement des Etudes” et de l’article “Groupements régionaux”),
• 17 juin 1969 (ajout de l’actuel paragraphe 7 de l’article 3, et ajout de l’article FES),
• 15 juin 1975 (indexation de la cotisation sur indice INSEE),
• 7 décembre 1985 (modifications dans plusieurs articles, voir courrier envoyé à tous les anciens dans SIGNAUX n°69 et discussions lors de l’AG),
• 21 novembre 1992 (suppression de l’indexation de la cotisation sur indice INSEE),
• 2 décembre 1995 (distinction diplômés ISEP / non diplômés dans l’annuaire),
• 29 novembre 1997 (modifications de plusieurs articles à la suite de la modification des statuts),
• 13 décembre 2012 (modification de 3 articles pour tenir compte des cotisations à vie),
• 18 décembre 2018 (modification d’1 article pour redéfinir les termes de “membre titulaire” et de “membre associé”).