Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par ISEP Alumni située 28 rue Notre Dame des Champs à Paris 6ème, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 78428709600019 ci-après dénommée “ISEP Alumni” et gérant le site https://isepalumni.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://isepalumni.fr/boutique/ dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ISEP Alumni et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://isepalumni.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
ISEP Alumni conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site d’ISEP Alumni, dans la limite des stocks disponibles. ISEP Alumni se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). ISEP Alumni se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas éventuels les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur, membre d’ISEP Alumni valide sa commande via son compte.
L’acheteur extérieur, non membre d’ISEP Alumni doit créer un compte sur le site https://isepalumni.fr/commande/ pour valider sa commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la boutique. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
ISEP Alumni propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par carte bancaire ou PayPal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), valide sa commande puis à l’étape suivante, choisit le mode de paiement «Carte Bancaire»ou “PayPal” après avoir vérifié ou complété les champs demandés pour la facturation et pris connaissance et accepté les conditions générales de vente.
Une fois le paiement validé par carte bancaire ou PayPal, l’acheteur est dirigé vers l’interface du système choisi afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle ou PayPal.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, ISEP Alumni lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter ISEP Alumni, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 28 rue Notre Dame des Champs, Paris 6ème ; soit par email à l’adresse suivante : isepalumni@isep.fr, soit par téléphone au 01.49.54.52.89 - Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les éventuels frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Commander». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «ISEP Alumni» à l’adresse suivante : 28 rue Notre Dame des Champs, 75006 Paris. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. ISEP Alumni expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Article 5. Réserve de propriété
ISEP Alumni conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 9. Responsabilité
ISEP Alumni, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Données à caractère personnel
ISEP Alumni s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier ou par mail à ISEP Alumni.