Voici les nouvelles modalités suite à la réforme de la taxe :

Les nouvelles dispositions concernant la taxe d’apprentissage prévoient que 13% du montant global (lui même égal à 0,68% de la masse salariale de fin 2019) soient à verser directement aux écoles (chèque, virement) en fonction du choix de l’entreprise.

La date limite pour ce versement est le 31 mai 2020, et un reçu libératoire est à établir par les écoles suite à la réception de chaque versement. Ce reçu sera adressé par les écoles directement aux entreprises concernées.

Cette partie correspond à ce que l’on désignait précédemment par le terme “barème”.

Les 87% pour lesquels l’entreprise n’a pas le choix de l’affectation, connaissent d’autres modalités de versement (OPCO de l’entreprise) et un autre calendrier (2 acomptes, l’un déjà réglé au 1er mars 2020, le second étant à régler au15 septembre 2020). Cette partie est affectée au financement de l’apprentissage, indépendamment du nombre d’apprentis de l’entreprise. La somme de ces versements est ensuite redistribuée aux structures d’apprentissage (CFA) pour assurer le financement de chaque contrat d’apprentissage, en fonction du coût-contrat de chacun.

Tu pourras également aussi trouver des informations sur le site de l’ISEP : https://www.isep.fr/taxe-dapprentissage/

Le site est régulièrement mis à jour.

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